L’Economie Sociale et Solidaire.
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Les valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), quels que soient leurs statuts, adoptent des pratiques socialement exemplaires et innovantes.
Elles ont des valeurs communes caractérisées par :
- La place des hommes et des femmes qui est au cœur de l'économie et en constitue la finalité : la personne et l'objet social priment sur le capital ;
- L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire ;
- La gestion démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d'instances collectives de décision ;
- La lucrativité limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable ;
- La gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée ;
- Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.
L’entreprise solidaire a trois vocations :
- L’intérêt collectif (services collectifs à la personne, services liés aux transports, l’éducation…) ;
- L’insertion sociale et professionnelle ;
- Les échanges (vente ou échange non-monétaire de produits ou de services).
Les valeurs de l’ESS remontent au 19e siècle, portées par des initiatives citoyennes au service de la solidarité dans l’économie. L’ESS est entrée dans le droit français en 1981 avec la création de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES). Cette délégation est aujourd'hui une mission interministérielle, la MIESES.
La loi sur l’Economie sociale et solidaire.
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au Journal officiel le 1er août 2014.
C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.
La loi ESS permet de faire connaître aux citoyens le périmètre de l’Economie sociale et solidaire pour favoriser leur implication dans ce mode innovant, d’entreprendre et initier un véritable changement d'échelle.
En effet, ce nouveau mode d’entreprendre permet de concilier un développement économique avec les salariés et en lien avec les territoires. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe les acteurs historiques de l’économie sociale - à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations - mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social comme les sociétés commerciales, qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Les principes de l’ESS sont clairement affirmés : ce n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.
Ce modèle entrepreneurial spécifique, à la fois stable et résilient, crée plus d’emplois que l’économie classique : depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires.
Les objectifs de la loi ESS.
- Reconnaître l'Economie sociale et solidaire comme un mode d’entreprendre innovant et durable, et aussi orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ces entreprises ;
- Consolider le réseau des acteurs de l’ESS pour inscrire leur dynamique dans la durée ;
- Redonner du pouvoir d’agir aux salariés, notamment en leur reconnaissant le droit d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise et de la reprendre sous forme de société coopérative et participative (SCOP) sans acquérir immédiatement de la majorité du capital ;
- Provoquer un choc coopératif, pour qu’au sein notamment des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), salariés, producteurs, usagers, collectivités locales et entrepreneurs-salariés unissent leur force pour créer de l’emploi ;
- Renforcer les politiques de développement local durable et les initiatives des acteurs locaux, pour encourager les emplois non délocalisables dans les territoires.
Bienvenue sur le site du mois de l’économie sociale et solidaire
Créé et porté par le réseau des 26 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et par le Conseil National des CRESS (CNCRES), le Mois de l’ESS est une campagne événementielle d’envergure qui existe depuis maintenant 7 ans. Le Mois de novembre est ainsi devenu le rendez-vous incontournable des citoyens, des entrepreneurs, des étudiants, des salariés, des acteurs publics… intéressés par les pratiques et les valeurs de l’Économie Sociale et Plus de 2000 événements sont prévus partout en France: conférences, ciné débats, ateliers, colloques, visites d’entreprises, sensibilisation en milieu scolaire… Il y a forcément un événement Solidaire près de chez vous ! N’attendez plus et venez découvrir cette « économie qui a du sens »
